Informations légales

Le site Internet www.ecolejeannedarc-collonges.com, ci-après dénommé « Ecole Jeanne d'Arc Collonges » propose des informations sur la vie et l'environnement de l'école Jeanne d'Arc et un service "l'Apel ANNONCE !" de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux familles de l'école et à tout utilisateur.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de www.ecolejeannedarc-collonges.com.

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ECOLEJEANNEDARC-COLLONGES.COM

1. Acceptation

Tout Utilisateur - Tout Annonceur déclare en accédant et en utilisant le site ecolejeannedarc-collonges.com, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepte expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

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2. Description du Site ecolejeannedarc-collonges.com

2.1. Règles générales

Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au site ecolejeannedarc-collonges.com, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

- La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;

- Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;

- Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de L'école Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L'Utilisateur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet.

L'Utilisateur Annonceur est informé qu'en remplissant le formulaire "l'Apel ANNONCE !" destiné à publier son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur. Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet.

2.2. Description du service "l'Apel ANNONCE !"

Le Service l'Apel ANNONCE ! proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs est accessible aux Annonceurs et aux Utilisateurs sans identifiant, que ce soit pour la consultation de toutes les annonces diffusées ou pour la mise en contact possible avec les Annonceurs en relevant leur adresse mail et/ou leur téléphone présents dans l'annonce.

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3. Modération des annonces

3.1. Suppression des Annonces illicites

L'école Jeanne d'Arc se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute Annonce qui ne serait pas conforme au contenu attendu pour une école et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

3.2. Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du mail du secrétariat de l'école : apeljdacollonges@gmail.com, en relevant l'intégralité de l'annonce.

4. Responsabilité et garanties

4.1. Engagements de l’Annonceur

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :

- aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs

- aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or ou de tout tiers

- aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

- aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur.

L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à demander le retrait de l'Annonce du Service "l'Apel ANNONCE !" dans les plus brefs délais par mail : apeljdacollonges@gmail.com

L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il dépose dans le formulaire du Service "l'Apel ANNONCE !" pour publication et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces déposées sur le Site internet de l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or.

En conséquence, l'Annonceur relève l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tant tout dommages-intérêts dont l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service "l'Apel ANNONCE !" fixées par l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or et accessibles ici et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Toute Annonce est diffusée après validation du modérateur sur le Site Internet et ce pour la durée de la période scolaire en cours (de septembre à juin de l'année en cours) excepté si :

- l'Annonceur demande le retrait de son annonce par mail à apeljdacollonges@gmail.com

- le Service "l'Apel ANNONCE !" modère et décide de retirer l'annonce. 

Passée cette durée, aucune information ne sera envoyée indiquant la suppression de l'annonce à l'Annonceur.

Si l'annonce est déposée dans le cadre d'un service à la personne, elle pourra être publiée au-delà de la période définie par le Service "l'Apel ANNONCE !".

4.2. Responsabilité et obligations de l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or

En sa qualité d'hébergeur, l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, sur ce contenu, les prestations et les biens proposés.

l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

4.3 Limitation de responsabilité

l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service "l'Apel ANNONCE !" aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or décline toute responsabilité en cas de :

- interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service "l'Apel ANNONCE !" quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,

- la perte de données ou d'informations stockées par l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service "l'Apel ANNONCE !" ;

- impossibilité momentanée d'accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,

- dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service "l'Apel ANNONCE !", 

- utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service "l'Apel ANNONCE !" par tout Utilisateur ou Annonceur,

- attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service "l'Apel ANNONCE !", en cas d'usurpation de l'identité de l'Annonceur.

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5. Propriété intellectuelle

5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

5.2. Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Site internet ecolejeannedarc-collonges.com s'engagent notamment à ne pas :

- déposer d'annonce sur le Service "l'Apel ANNONCE !" pour le compte ou au profit d'autrui ;

- extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site Internet et les Applications ;

- reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site Internet et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;

- utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Applications, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or ;

- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

5.3. Les marques et logos Jeanne d'Arc école Maternelle et élémentaire, ainsi que les marques et logos des partenaires de l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or est interdite.

5.4. L'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or est producteur des bases de données du Service "l'Apel ANNONCE !". En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

5.5. L'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

5.6. Liens hypertextes

Le Site internet peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

L'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service "l'Apel ANNONCE !" sans l'accord préalable et exprès de L'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or. 

5.7. Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède :
- à l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres, au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du Site internet ou en relation avec l’activité de l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or est présente et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter.
En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.
L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.
Au titre de cette licence, l'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.
 

6. Modification du Site internet ecolejeannedarc-collonges.com et du Service "l'Apel ANNONCE !"

6.1. L'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service "l'Apel ANNONCE !" et/ou du Site Internet ou des Applications.

6.2. L'École Jeanne d'Arc de Collonges-au-mont-d'or se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

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Le Directeur de Publication de ecolejeannedarc.com est Monsieur Nicolas Tollet.

Ces publications sont effectuées à titre gracieux. 

Pour toute réclamation, merci de nous adresser un courrier à Ecole Jeanne d'Arc - 2 allée du Colombier 69660 Collonges-au-mont-d'or.